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Conditions de ventes |
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Identification
Conditions de vente Coach Individuel
Conditions de vente Boutique
Identification
Raison sociale : Body Progress
Statut juridique et capital social : S.A.R.L. au capital
de 7.500 EUROS
Siège social : 1 Passage Monténégro
75019 PARIS
Téléphone / Fax : 01 42 06 32 97
E-mail : florent.verdier@bodyprogress.net |
Site web : www.bodyprogress.net
TVA intra-communautaire : FR 47444986574
Siret : 444 986 574 00010
Code APE/NAF : 926 C |
Conditions de vente Coach Individuel
Paiement
Lors de la souscription du forfait, une facturation détaillée
vous sera remise en main propre, ou envoyée par courrier ou
e-mail.
Le pack doit être payé après le premier cours.
Le paiement pourra s'effectuer par chèque ou espèces.
En cas de non-paiement dans les 10 jours qui suivent le premier cours,
la société Body Progress n'est plus tenue d'assurer
le pack souscrit.
Annulation
Toute annulation de la part du client, devra être signalée à Body
Progress, 48 heures maximum avant la date du cours concerné.
Si ce délai n'est pas respecté, le cours lui sera facturé aux
conditions générales.
Retard
- du client :
dans les cas où vous seriez en retard, le coach de Body Progress
est tenu de vous attendre dans un délai de 20 minutes maximum.
Passé ce délai, le cours sera annulé et facturé.
- du coach :
Pour un retard de 20 minutes maximum, il vous sera proposé de
le rattraper en fin de cours ou à un autre moment.
Passé ce délai, un cours vous sera offert.
Toute modification des conditions de ventes seront transmises au
souscripteur
avec un préavis de 15 jours.
Conditions de vente Boutique
Préambule
Le site est la propriété de Body Progress en sa totalité,
ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale
ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées
sans demandes
spécifiques.
Information sur les délais de livraison et disponibilités
des produits
Information sur les produits et services offerts
Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
Règlement des litiges
Engagement en matière de protection des données
01. Acceptation des conditions
02. Produits
03. Commande
04. Livraison
05. Rétractation
06. Prix
07. Paiement
08. Litiges
09. Garantie
10. Infos légales
01. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées
sur cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre Body Progress
et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
02. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le
champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de
Body Progress ne pourra être engagée.
03. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. Body Progress confirme l'acceptation de sa commande au
client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de
la commande non automatisée et donc validée par le
service commercial.
Body Progress se réserve le droit d'annuler toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure ou basée sur une erreur flagrante
de prix. Les informations énoncées par l'acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
04. Livraison
Apres confirmation de commande, Body Progress s'engage a livrer a
son transporteur, toutes les références commandées
par l'acheteur et ce dans le délai indiqué sur l'accusé de
réception de commande. Ce transporteur s'engage lui par contrat
avec Body Progress a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie
par Body Progress.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement,
le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant
la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation
de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation
de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée,
et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception
de la commande. Dans le cas de revente par son client Body Progress
se dégage de fait de toute responsabilité juridiques
si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par
le client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire
prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne
habilitées par le client. Les retards éventuels ne
donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages
et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier
le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la
notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents,
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions
prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques
et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre
colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant
ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison,
il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les
frais de livraison concernant les commandes hors France métropolitaine
sont spécifiques et l'objet d'un devis soumis à l'accord
de l'acheteur.
05. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles
) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,
renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Body Progress
1 Passage Monténégro
75019 PARIS
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, Body Progress
est tenu au remboursement des sommes versées par le client,
sans frais, à l'exception des frais d'envois et du consommable
utilisé. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 30 jours.
06. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant
la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le
prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation
des produits, les frais de transport et de mise en service.Les prix
sont donnés à titre indicatif n'engageant pas la responsabilité de
Body Progress et peuvent être modifiés sans préavis.
Les forfaits des tarifs de port pour l'export ne correspondant pas à la
réalité sont révisés pour chaque commande
et font l'objet d'un devis qui vous est transmis pour accord.
07. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la
confirmation de commande adressée par Body Progress.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
Les règlements sont acceptés par tout moyen : chèque bancaire ou postal, virement, Paypal, carte bancaire ou encore suite à recours au Crédit SOFINCO.
Si le client est localisé hors de France métropolitaine et Corse, le paiement doit être réalisé par un virement Swift ou par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande.
Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société Body Progress.
La solution de financement via le crédit SOFINCO n’est ouverte qu’aux particuliers et n’est possible que pour un panier dont le montant est supérieur à 1.000 € TTC sous réserve de l’acceptation du dossier de financement par notre partenaire crédit étant précisé que la société Body Progress ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire dans ce cadre.
08. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Body
Progress ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de
la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en
est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants.
La responsabilité de Body
Progress sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide
: d'une association professionnelle de la branche , d'une association
de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que
la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée
de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle
générale et sous réserve de l'appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose : que l'acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur les réclamations
ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
09. Garantie
Body Progress vous garantit tous les produits sélectionnés,
selon les fournisseurs.
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées
doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Body Progress ne pourra être tenu pour responsable
pour non respect des dispositions réglementaires et législatives
en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de
Body Progress est systématiquement limitée à la
valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société productrice
du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la
garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur
fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants
du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le
faire dans un " bref délai " à compter de
la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7
( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :01 42 06 32
97 ou
par mail à: sav@bodyprogress.net (réponse
dans les 24 heures)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut
de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ",
le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client
dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Body Progress.
De plus, Body Progress s'engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un
tiers.
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